EN VIGUEUR DEPUIS LE 12-03-2009 ET SOUMISES A REVISION EN DATE DU :

20-03-2009 : déclaration CNIL

15-10-2010 : droit de rétractation

10-07-2011 : frais de livraison

01-09-2011 : nom commercial et retrait sur place

09-10-2011 : déclaration CNIL et paiement Paypal

26-11-2011 : droit de rétractation

1. Mentions légales

2. Produits

3. Prix

4. Commande

5. Livraison / retrait

6. Paiement

7. Confidentialité

8. Responsabilités

9. Rétractation

1. Mentions légales

1.1 - Entreprise

Raison sociale : Entreprise AFCHAIN Catherine
Nom commercial : ACATHY (en remplacement de CATH-I-BOUTIQUE au 01/09/2011)
N° SIREN : 481 778 843 (pour visualiser l'avis de situation : cliquez ici )
Code NAF : 4771Z (Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) 

1.2 - Adresses

Service clients : 1 rue de la Suzeraine - 44310 Saint Philbert de Grand Lieu
Entrepôt de marchandises : région nantaise 

1.3 - Contact

Téléphone : 02.40.78.75.47
Adresse e-mail : contact@acathy.com

1.4 - Site web

Directeur de la publication : AFCHAIN Catherine
Hébergeur du site : CREATIONS-WEB - 18 quai du cdt Malbert - 29200 Brest

N° déclaration à la CNIL (selon norme NS-48) : 1537606 v 0 du 09-10-2011  

2. Produits

2.1 - Noms des produits et gammes

Les noms donnés aux produits et aux gammes, quelque soit leur fabricant, sont propres à ACATHY.

2.2 - Disponibilité des produits
Tous les produits  étiquetés "produit en stock" sur le site ACATHY.COM, sont disponibles dans nos entrepôts et immédiatement expédiables.

2.3 - Qualité des produits
Tous les produits proposés par ACATHY sont bien entendu neufs et font l'objet d'une vérification systématique et minutieuse, avant de vous être expédiés. S'il arrivait toutefois que malgré tous ces contrôles, un article soit reconnu défectueux ou non conforme, ACATHY s'engage à vous le remplacer ou à défaut vous le rembourser.

2.4 - Descriptions et photos des produits
ACATHY met tout en oeuvre pour que les descriptions et photos des produits correspondent au maximum à l'aspect réel des produits.

3. Prix 

3.1 - Frais de livraison 
Selon le mode de livraison choisi, des frais forfaitaires de livraison peuvent être à votre charge. Ils sont indiqués au chapître "Livraison" de la rubrique "Informations" du site. Le prix total de votre commande est donc égal au total de votre panier augmenté de ce forfait de livraison. 

3.2 - Promotions 
Les articles en promotion affichent : le prix normal habituel (barré), suivi du prix promotionnel en rouge. Dans le cas de ventes dites "flash", ACATHY vous garantit le prix promotionnel jusqu'à la date d'expiration indiquée, dans la limite toutefois des stocks disponibles. 

3.3 - Remises

Les remises consenties s'appliquent sur la totalité des articles de votre panier (hors articles en promotion) mais ne s'appliquent pas sur les frais de livraison. 

3.4 - Chèques cadeaux

Des chèques cadeaux électroniques de différents montants peuvent être commandés pour être offerts à une personne de son choix. Il suffit à la personne bénéficiaire de saisir le numéro de chèque cadeau reçu par mail, au moment de sa commande. Son montant vient en déduction du total des articles commandés (hors frais de livraison). Le chèque est valable 1 an.  L'éventuel reliquat d'un chèque cadeau utilsé fera l'objet d'un avoir au bénéficiaire de la part de ACATHY.

4. Commande 

4.1 - Evolution de votre commande 
Au fur et à mesure de son traitement par ACATHY, votre commande passe par différents statuts. Vous avez la possibilité de suivre cette évolution en vous connectant sur votre compte, à la rubrique "suivre vos commandes". D'autre part, à chaque changement de statut de votre commande, un mail vous est automatiquement adressé pour vous en informer.

4.2 - Commande en statut "enregistrée" 
Ce statut concerne toute commande réceptionnée par ACATHY.

4.3 - Commande en statut "en traitement" 
Ce statut signifie que votre règlement a été reçu et confirmé par ACATHY et que votre commande est en cours de traitement.

4.4 - Commande en statut "finalisée" 
Ce statut concerne toute commande expédiée, ou prête à être retirée sur place, selon le choix de livraison que vous avez effectué. Dans le cas d'une expédition par la Poste, le mail qui vous en informe contient un lien avec le site de La poste / Colissimo, qui vous permet de suivre l'évolution de la livraison, ainsi que votre facture en pièce jointe (fichier PDF).

5. Livraison / retrait
 

5.1 - Zone de livraison 
Le périmètre commercial de ACATHY se limite à la France métropolitaine (départements 01 à 95) et à la Belgique.

5.2 - Frais de livraison

Selon le mode de livraison choisi, des frais forfaitaires de livraison peuvent être à votre charge. Ils sont indiqués au chapître "Livraison" de la rubrique "Informations" du site. Le prix total de votre commande est donc égal au total de votre panier augmenté de ce forfait de livraison.. 

5.3 - Délai d'expédition
Les commandes passées avant 12h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) et réglées par carte bancaire ou via Paypal sont expédiées le jour même. Les commandes réglées par chèque bancaire ou postal sont expédiées dès réception de celui-ci.

5.5 - Bon de livraison 
Un bon de livraison, reprenant tous les éléments de votre commande à l'exception des prix, est joint au colis.

5.6 - Réception de votre colis 
A la réception de votre colis, vous devez immédiatement vérifier son état et sa conformité. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit endommagé…) devra faire l'objet d'une réclamation formulée par mail à ACATHY, dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. 

5.7 - Retrait sur place 
Les retraits sur place, à l'adresse indiquée sur votre mail, doivent impérativement être précédés d'une prise de rendez-vous par téléphone.

6. Paiement

6.1 - Paiement par Carte Bancaire
Votre paiement par carte bancaire se fait sur le serveur sécurisé du Crédit Mutuel, en utilisant la norme SSL. Votre paiement est de ce fait parfaitement sécurisé et ACATHY ne connaît à aucun moment, vos données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel). Votre paiement est autorisé avec les cartes présentant les sigles CB, MasterCard ou VISA, acceptées en France. Le débit de votre compte bancaire est demandé par ACATHY sur le serveur sécurisé, au moment de l'expédition de votre commande.

6.2 - Paiement Paypal
Vous pouvez régler votre commande via Paypal de 2 façons. Si vous possédez déjà votre propre compte Paypal, vous effectuez le paiement à partir de celui-ci. Si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous effectuez votre paiement comme pour un paiement classique par Carte Bancaire. ACATHY ne connaît à aucun moment, vos données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel). Le débit de votre compte Paypal ou bancaire (selon le cas) est déclenché par Paypal, au moment de la validation de votre commande.

6.3 - Chèque bancaire ou postal

Vous pouvez régler votre commande par chèque, en l'adressant à : ACATHY - 1 rue de la Suzeraine - 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception de celui-ci.

6.4 - Facture
Votre facture (fichier PDF) est jointe au mail vous informant de l'expédition de votre commande. Vous pouvez également à tout moment visualiser et imprimer vos factures au format PDF, en vous rendant sur votre compte, à la rubrique "Suivre vos commandes".

7. Confidentialité

7.1 - Vos données personnelles 
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour exécuter vos commandes. ACATHY s'engage à traiter vos données dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. En l'occurence, ACATHY ne diffusera vos données personnelles, à aucun moment, auprès d'autres organismes. Une déclaration simplifiée avec engagement de conformité a été faite à la CNIL en date du 09/10/2011.

7.2 - Vos droits 
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez l'exercer il vous suffit de vous connecter sur votre espace client ou si besoin de contacter par mail ACATHY, et de lui faire part de votre demande. 

8. Responsabilités 

8.1 - Réseau Internet 
La responsabilité de ACATHY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

8.2 - Cas de force majeure 
ACATHY ne pourra être tenu pour responsable en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure tel que grève, inondation, incendie, etc. 

9. Rétractation 

9.1 -  Délai de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 30 jours, à compter de la date de votre commande.

9.2 -  Motif de rétractation
Vous n'avez aucun motif à fournir pour exercer votre droit de rétractation

9.3 - Retour du produit
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de retourner à votre charge et avant l'expiration du délai, votre produit à ACATHY, 1 rue de la Suzeraine - 44310 Saint Philbert de Grand Lieu. Votre attention est attirée sur le fait que ACATHY ne pourra reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, l’ensemble devant être intact et en bon état. 

9.4 - Mode de remboursement 

A la réception de votre colis, ACATHY vérifiera son état et sa conformité, puis vous remboursera par chèque bancaire la valeur des articles retournés.

9.5 - Délai de remboursement

ACATHY vous enverra un chèque de remboursement dès réception et vérification du produit retourné, sous un délai maximal de 48heures.